L’ARTICULATION DES MODES DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ENTRE L’OMC ET L’ALENA
L’ARTICULATION DES MODES DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ENTRE L’OMC ET L’ALENA
Description
Les modes de règlement des différends ont connu une évolution remarquable au cours de dernières décennies, notamment, dans le cadre du commerce multilatéral et, plus récemment, au sein des accords commerciaux régionaux. Or, cette coexistence des accords régionaux, par définition préférentiels, et un régime multilatéral, par principe non discriminatoire, ne semble pas aller de soi. Elle est pour autant autorisée, et même encourage, par l’OMC. Cependant, l’harmonisation de ces dispositifs ne s’opère pas sans difficulté, plus spécifiquement, au sujet des mécanismes de règlement dans le cadre de l’OMC et de l’ALENA. Dans cette optique, cet essai à pour tâche de répondre à la question de savoir si l’on se trouve devant un vrai chevauchement entre ces deux modes de règlement, tout en essayant de dévoiler les difficultés principales qui en découlent.Los mecanismos de solución de controversias han tenido una remarcable evolución en las últimas décadas, específicamente en lo que se refiere al comercio multilateral y, más recientemente, en los acuerdos comerciales regionales. Ahorabien, esta coexistencia entre acuerdos regionales, por definición preferenciales, y un régimen multilateral, por principio no discriminatorio, parece no ser compatible. Dicha coexistencia, sin embargo, está autorizada y es incluso promovida por laOMC, aunque la harmonización de estos mecanismos no sea siempre fácil especialmente en lo que a los mecanismos de solución de controversias de la OMC y del NAFTA se refiere. Desde esta perspectiva, este artículo busca examinar si existe una adecuada articulación entre estos dos mecanismos, identificando las dificultades que se presentan en su aplicación.
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