Da arquitetura da impunidade à arquitetura da responsabilidade das ETNs aos direitos humanos: a RSE e o processo de construção de uma categoria jurídica

Abstract

Le thème de la recherche est la responsabilité des ETNs envers les droits humains. Le problème réside dans l'investigation de la possibilité de la construction d'une catégorie juridique de la RSE, qui, dépassant le dualisme du hard law et du soft law, réponde au défi de lier les acteurs privés transnationaux à des obligations directes et positives aux droits humains. Les auteurs du cosmopolitisme offrent des contributions importantes à la légitimité d'un droit mondial. Par ailleurs, l'herméneutique philosophique, appliquée au droit, dépasse le descriptivisme, s'ouvrant à l'intersubjectivité, trouvant dans l'interprétivisme une méthodologie sérieuse. Ces bases, entrecroisées avec le pluralisme de Delmas-Marty, ont été impactées par les défis de la globalisation dans le but de contenir la mondialisation galopante, induisent des hypothèses affirmatives au problème. Grâce aux interactions normatives qui se produisent au sein des Nations Unies, reflétées par la marche historique de formation et de consolidation du devoir de respect des entreprises aux droits humains, surtout par les UNGP et par les négociations des traités, nous pouvons clarifier les objectifs de la RSE. Par conséquent, à la suite d'un processus complexe, qui est guidé par les droits humains, nous pouvons aboutir à un droit commun et harmonisé, capable de soutenir et de transformer la RSE. L'investigation méthodologique se concentre sur deux parties qui se fonderont sur la phénoménologie herméneutique. Une première partie, ouvrant « la boîte de Pandore », approfondit plus d'un demi-siècle d'initiatives des Nations Unies pour définir des normes de comportement responsable des entreprises en matière de droits humains. La deuxième partie, qui se propose de faire de la contrainte épistémologique, premièrement, afin de surmonter les obstacles de la théorie du droit souverain ; et ensuite, d'établir les bases d'ordre pratique et juridique de façon à catégoriser la RSE. Le résultat a confirmé l'hypothèse. Il existe un soutien suffisant pour contraindre directement les ETNs en matière de droits humains, et cela dans leur chaîne d'approvisionnement. Pour conclure, nous estimons que l’exigence semble être celle de casser les dogmes du passé et voir dans le travail des Nations Unies, en particulier, dans le développement et la consolidation du devoir des entreprises de respecter les droits humains, une volonté de la communauté internationale. Dans ce processus, le devoir de respect des entreprises des droits humains prime sur la condition d'un principe commun (harmonisé), faisant écho à l'obligation et au respect et changeant le volontarisme classique de la RSE.